Règlement de fonctionnement
du lieu de vie Ferrières l'Abbaye
PREAMBULE
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a reconnu l'existence de petites structures d'accueil dénommées "Lieux de vie et d'accueil".
Les décrets d'application de cette loi parus fin 2004 rendent désormais possible le fonctionnement légal de ces structures.
SOMMAIRE
Ce règlement a été élaboré après avoir consulté les instances de participation. Il a été validé par les conseils d'administration. Sa révision ne peut excéder une période de cinq ans.
Sans préjudice de sa remise à toute personne accueille ou à son représentant légal, ce document est affiché dans le lieu de vie et remis à toute personne qui y exerce ou qui y intervient.
Il aborde les points suivants:
FINALITE DE LA PRISE EN CHARGE
ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
REGLES DE VIE COLLECTIVES