ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
Personnes accueillies
Sont susceptibles d'être accueillis à Ferrières, les personnes énumérées ci-dessous:
Des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans relevant du chapitre 1er, du titre II du code de l’action sociale et des familles ;
Des mineurs ou majeurs présentant une affection psychique ou neuropsychique ;
Des mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;
Des personnes en situation de précarité ou d’exclusion sociale.
L’admission à l'Abbaye
Les permanents sont responsables des admissions et de la mise en œuvre de l'accueil, qui repose principalement sur le partage de la vie quotidienne avec les accueillis, dans le respect du droit des usagers.
L'admission se déroule en plusieurs phases :
Examen sur dossier par les responsables du lieu de vie dans le but de définir la faisabilité du projet en fonction du groupe d’accueillis déjà présent sur le lieu.
Si la situation présentée semble correspondre aux possibilités du lieu, la phase suivante est engagée.
Rencontre sur le Lieu de Vie avec :
le jeune accompagné par le représentant du service ou établissement placeur,
l’équipe du Lieu de Vie.
Cette première rencontre est l’occasion pour le jeune de découvrir le lieu de vie. Elle peut être suivie d'un accueil de courte durée.
Admission pour un séjour de courte durée et signature du contrat d'accueil spécifique au lieu de vie de Ferrières, entre le responsable du lieu de vie et le responsable du service ou établissement placeur.
Ce contrat précise les modalités pratiques de l’accueil, l'identité du référent chargé de suivre les modalités de mise en œuvre de la prise en charge du jeune accueilli, et désigné par le service ou l'établissement placeur, ainsi le montant du tarif journalier de la prise en charge.
Ce premier séjour permet au jeune de vérifier son adhésion au projet de prise en charge.
Admission et signature du document individuel de prise en charge mentionné à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles entre le responsable du lieu de vie et le responsable du service ou établissement placeur.
Cette procédure peut être accélérée si la situation de la personne accueillie l'impose.
Constitution du dossier d'admission
A l’admission au Lieu de Vie, doivent être fournies les pièces suivantes :
Carte d’identité.
Carte d’immatriculation à une Caisse d’Assurance Maladie (carte VITAL)
Carte de Mutuelle Complémentaire (CMU)
Une copie d’assurance Responsabilité Individuelle.
Une autorisation d’hospitalisation et d'opérer en cas d’urgence.
Le Carnet de Santé.
Une autorisation pour les sorties et activités scolaires.
Une autorisation permanente permettant à l'accueilli(e) de participer à tous les déplacements, y compris dans les autres départements.
Tenue du dossier dans le lieu de vie
Le lieu de vie constitue et conserve pour chaque enfant ou adolescent, dans le respect des règles de droit régissant le secret professionnel et la conservation de documents, un dossier comportant outre les informations d’état civil :
L’autorisation écrite des parents ou du responsable légal permettant au lieu de vie de prendre des dispositions pour l’hospitalisation en cas d’urgence.
Le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique individualisé ainsi que le programme de prise en charge défini pour l’accueilli au cours du séjour.
Les comptes rendus des réunions de synthèses consacrées à l’enfant.
Les comptes rendus réguliers des acquis scolaires, de la formation professionnelle et de l’évolution éducative et sociale.
Les résultats des examens pratiqués par les médecins, ainsi que la surveillance régulière du développement psychologique de l’enfant.
La décision et les motifs du départ du lieu de vie, ainsi que l’orientation donnée.
Les informations dont dispose le lieu de vie sur le devenir du jeune pendant un délai de trois ans après la sortie définitive du lieu.
Le calendrier de fonctionnement du lieu
Le lieu de vie fonctionne toute l’année y compris en période d'été et de vacances scolaires. Pendant ces périodes, des séjours de vacances organisés par le lieu de vie ou par des organismes spécialisés peuvent être proposés et seront pris en charge par le lieu de vie.
Dans tous les cas, le référent chargé de suivre les modalités de mise en œuvre de la prise en charge du jeune accueilli sera informé des dates et lieux de ces séjours.
Le lieu de vie fonctionne sept jours sur sept et assure une permanence effective 24/h sur 24.
Toutefois, en fonction du nombre d’accueillis, et notamment en week-ends, l’équipe des permanents, pourra être réduite pour assurer la permanence.
Documents remis aux jeunes accueillis
Le Livret d’Accueil
Le Règlement de Fonctionnement
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Le Contrat de séjour : précise les modalités individuelles de la prise en charge.
Les locaux mis à disposition du lieu de vie
Tous les locaux mentionnés ci-dessous sont destinés à assurer les meilleures conditions de vie et de prises en charge des jeunes accueillis. Toutefois les jeunes devront veiller à respecter certaines règles d'usage précisées dans Les règles de vie collectives.
L'ancienne abbaye Saint Léonard de Ferrières est située à 2 Km du village. La propriété s'étend sur une superficie de 70 hectares composés principalement de bois, de prairies et d'un étang.
L'unité de vie de l'Abbaye
Le lieu se compose de 3 parties distinctes :
1) L'ancien logis abbatial réservé principalement au logement privatif des permanents. Seuls le bureau et une lingerie à usage mixte sont à la disposition du lieu d'accueil.
2) L'ancienne église abbatiale a été spécialement restaurée et réaménagée pour la création de cette activité. Elle se compose de:
- 9 chambres individuelles
- 3 sanitaires (7 lavabos et 3 douches)
- 3 WC
- 2 lingeries
- 1 cuisine
- 1 salle à manger
- 1 salle de réunion
- 1 salle de jeu / télévision
- 1 salle informatique
- Caves, réserves alimentaires, atelier, etc.
3) Un logement de fonction de 100 m² type F3 réservé au personnel.
L'unité de vie du Logis.
Reconstruit en 1996 sur l'emplacement de l'ancien logis, il se compose de 2 parties distinctes, la partie réservée aux accueillis et une partie privative réservée aux permanents et à leurs enfants.
Le transport des jeunes à l'intérieur du département des Deux-Sèvres, est à la charge du lieu de vie. Selon les cas, les transports peuvent avoir lieu :
Par transports en commun usuels (bus, train).
Par transports réalisés par les véhicules du lieu de vie.
Par les véhicules personnels des permanents du lieu de vie.
Les modalités du transport peuvent être dans le contrat de séjour.
Lorsque le jeune mineur quitte le lieu pour se rendre dans sa famille, il est, durant le temps du transport, sous la responsabilité du lieu de vie quel que soit le mode de transport utilisé ; cette responsabilité s’interrompt à l’arrivée du transport utilisé (bus, train, véhicule automobile, etc.) quel que soit le lieu d’arrivée (gare, domicile, station du bus, etc…).
Dès qu’il quitte le moyen de transport utilisé, le jeune est sous la responsabilité de la famille : il doit être attendu à son arrivée.
Pour le voyage retour, le jeune est sous la responsabilité du lieu de vie au moment où il est confié par un adulte de la famille à un transport en commun ou directement au lieu de vie si la famille assure elle-même le transport.
Le lien avec les familles
Le lieu de vie tente d'instaurer des repères familiaux non concurrentiels avec la parenté.
Le lien avec les familles est assuré, notamment, par le référent chargé de suivre les modalités de mise en œuvre de la prise en charge du jeune accueilli, et désigné par le service ou l'établissement placeur.
Chaque situation est un cas particulier et examinée comme tel.
