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Dernière mise à jour :
13-01-2019

Le règlement

 

Règlement de fonctionnement

 du lieu de vie Ferrières l'Abbaye

  

PREAMBULE

  

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a reconnu l’existence de petites structures d’accueil dénommées "Lieux de vie et d'accueil".

  

Les décrets d’application de cette loi parus fin 2004 rendent désormais possible le fonctionnement légal de ces structures.

  

SOMMAIRE

  

Ce règlement a été élaboré après avoir consulté les instances de participation. Il a été validé par les conseils d'administration. Sa révision ne peut excéder une période de cinq ans.

 

Sans préjudice de sa remise à toute personne accueille ou à son représentant légal, ce document est affiché dans le lieu de vie et remis à toute personne qui y exerce ou qui y intervient.

  

Il aborde les points suivants:

  

* FINALITE DE LA PRISE EN CHARGE

  

* ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

  

* REGLES DE VIE COLLECTIVES

 

  

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